Les Palestiniens dans la toile carcérale

Le système carcéral destiné aux Palestiniens n’a pas seulement été élaboré comme un mode de sanction pour des délits avérés et prouvés : lié au système judiciaire militaire, il a été l’un des modes de gouvernement d’une population. Depuis 1967, près de 40 % des hommes sont ainsi passés par les prisons israéliennes.


Cette toile carcérale constitue le dispositif majeur de connaissance et de surveillance de la population occupée, qui, régi par la justice militaire, fonctionne à partir des services de renseignement.


Cet élément s’avère d’autant plus essentiel que 95 % des procès n’ont pas lieu : les affaires se règlent par une négociation de la peine entre avocats et juges, ce qui nécessite au préalable la confession du prévenu.


Les délits dits « de sécurité », définis par l’armée comme « activité terroriste hostile », représentaient 47 % des inculpations en 2007. Or la plupart ne correspondaient pas à des actes ayant entraîné la mort, ni à des préparatifs d’attentat, mais simplement au fait d’avoir eu des liens avec une « organisation illégale », c’est-à-dire tous les partis politiques palestiniens ainsi qu’une série d’associations et d’organisations non gouvernementales (ONG).


Ce système permet d’arrêter, voire d’incarcérer, quasiment tout le monde, hommes et femmes, dès l’âge de 12 ans. Les mineurs sont pris en charge par la justice militaire et placés en détention comme des adultes à partir de 16 ans, et non 18 ans comme le prescrivent le droit civil israélien et le droit international. Cette spécificité de la justice militaire a commencé à être remise en question fin 2011. Au 1er mai 2012, 218 mineurs étaient emprisonnés, dont 33 âgés de moins de 16 ans (3).

Réalité et virtualité, la toile carcérale brise toute temporalité. On peut être arrêté pour ses actes ou pour ses liens familiaux, sociaux et politiques, présents, passés ou… à venir. Les dispositions de la détention administrative autorisent à garder une personne en détention pour six mois renouvelables plusieurs fois, à la discrétion du Shin Beth, sans qu’aucune charge ne soit nécessaire ; début mai 2012, cela concernait 308 personnes.


Les prisonniers ont aussi été séparés en fonction de leur citoyenneté ou de leur statut, selon les mêmes lignes de fragmentation et d’isolement que celles en vigueur dans les territoires occupés, dans un parallèle de plus en plus marqué entre le dedans et le dehors. Les Palestiniens dits « de 1948 » — citoyens d’Israël et de Jérusalem-Est — ont été traités de la même manière, et souvent isolés des autres, ce qui participe de la perspective israélienne d’annexion totale de la Ville sainte. Considérés en prison comme des détenus de sécurité, ils sont, en tant qu’« ennemis de l’intérieur », plus lourdement condamnés que les Palestiniens des territoires.


Le redéploiement des établissements en Israël a restreint les visites familiales (limitées depuis 1996 aux proches du premier degré : parents, enfants, frères et sœurs), qui nécessitent maintenant un permis d’entrée sur le territoire israélien, souvent refusé pour motif de « sécurité ». Ce sont surtout des femmes qui rendent visite aux détenus, ou des enfants seuls.

via Les Palestiniens dans la toile carcérale, par Stéphanie Latte Abdallah (Le Monde diplomatique, juin 2012)

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