L’interdiction de séjour devient un instrument de répression

Selon le chiffre communiqué par le ministère de la justice à Mediapart, en 2015, la justice a prononcé 1 635 condamnations à une interdiction de séjour sur une partie du territoire français.


Le dossier du jeune homme n’est pas le seul à poser la question d’un possible détournement de l’interdiction de séjour. Elle s’était par exemple posée au mois de décembre 2016, lorsque le tribunal correctionnel de Pontoise avait condamné Bagui Traoré, frère d’Adama Traoré, pour des violences commises sur des policiers, à deux années d’interdiction de séjour sur la commune de Beaumont-sur-Oise, et huit mois de prison. Les magistrats avaient alors évoqué « le besoin de sérénité » de la ville pour justifier cette peine complémentaire.

De plus en plus, l’interdiction de séjour vise des militants, des activistes, et avec des conditions d’application qui interrogent sur le but poursuivi par les juges. « Il n’existe pas de statistiques précises sur l’application de cette peine, explique Laurence Blisson, du Syndicat de la magistrature. Mais nous avons le sentiment qu’effectivement se développe depuis quelques année une tendance à l’appliquer à de nouveaux cas, et notamment des militants. On se souvient, déjà en 2014, de militants de la Confédération paysanne qui avaient été interdits de séjour dans la Somme, après l’occupation d’une installation de la ferme des mille vaches. »

via L’interdiction de séjour devient un instrument de répression – Page 1 | Mediapart

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